Conditions générales de vente

En vigueur au 03/12/2023

 

 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vent (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.biopictures.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

 

• Calendrier poster 2024

• Tirages d’art sur panneau composite d'aluminium Dibond

• Tirages d'art sur papier Fine Art (encadré ou non)

• Impressions sur panneau composite d'aluminium Dibond

• Impressions sur papier Fine Art (encadré ou non)

• Posters encadrés

• Posters

• Cartes postales

• Cartes cadeaux

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.biopictures.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

 

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

 

Les offres des Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Ces CVG sont accessibles à tout moment sur le site www.biopictures.fr et prévaudront sur tout autre document.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de les avoir acceptées lors de la passation de la commande.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

Hubert-Dudoit Hermann

35 rue Alain Colas, 34070 Montpellier

Numéro de SIRET : 914 485 776 000 35

Immatriculation RCS Chambéry : 914 485 776

Code APE : 7420Z Activités photographiques

E-mail : biopictureoff@gmail.com

Téléphone : 0695004999

 

ARTICLE 2 – PRIX

 

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros, TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société BioPictures s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

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Certains des Produits étant des tirages d’art, les tarifs de ces Produits ne sont pas fixes. Les prix de ces Produits augmentent de 10% toutes les 2 ventes. Les prix sont exprimés en Euro, TTC. Ces prix ne prennent pas en compte les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

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Le prix du Produit carte cadeau n'est pas fixe et dépend du montant que le Vendeur souhaite placer dessus. Les prix sont exprimés en Euro, TTC.

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Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors du paiement des Produits commandés.

 

Si une prestation spécifique est demandé par le Client, cette commande fera l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 2 semaines après leur établissement. Le devis inclut : le prix du Produit, en Euro, TTC ainsi que les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison. Dans ce cas, une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

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ARTICLE 3 – COMMANDES

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.biopictures.fr les Produits qu’il désire commander sur le site en sélectionnant le Produit souhaité, les dimensions et la photographie.

 

Les offres des Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après traitement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le site www.biopicture.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Le Client sera informé de l’évolution de sa commande en se connectant sur son compte sur le site www.biopicture.fr.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

 

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire

• Paiement par Paypal

 

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

 

Les livraisons interviennent dans un délai de 1 mois à l’adresse indiqué par le Client lors de sa commande.

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

En cas de demande particulières du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courriel, accompagnées de tous les justificatifs afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivant du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

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Concernant le Produit carte cadeau, le transfert de propriété ne se fera qu'à partir de l'utilisation de la carte cadeau. Cette dernière est valable 24 mois. Passé ce délai, la carte cadeau perd la valeur qui avait été placé dessus. 

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ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

 

Selon les modalités de l’article L 221-18 du Code de la consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou au lien https://www.biopictures.fr/CGV, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courriel postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

 

Les frais de retour restant sont à la charge du Client.

 

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

• De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

 

Dispositions relatives aux garanties légales

 

Article L 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

• S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par l-son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

1. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du V-vendeur et que ce de dernier a accepté. »

 

Article L 217-12 du Code de la consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on al destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur de l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Article L 217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention »

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compléter dans leur découverte.

 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

 

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. 

 

9.1 Collecte des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées lors de la commande sont les suivantes :

• Nom

• Prénom

• Adresse de livraison

• Adresse mail

• Numéro de téléphone (facultatif)

• Coordonnées de carte bancaire

 

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur.

 

9.3 Responsable de traitement

​

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

 

9.4 Limitation du traitement

 

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

 

9.5 Durée de conservation des données

 

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

 

9.6 Sécurité et confidentialité

​

En application de la règlementation applicable aux données à caractères personnel, les Clients et utilisateurs du site www.biopictures.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en communiquant avec notre agent de protection de la vie privée : 

Hermann Hubert-Dudoit
35 rue Alain Colas, 34070 Montpellier
biopicturesoff@gmail.com

+33 (0)6 00 49 99

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse suivante : biopicturesoff@gmail.com

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse suivante : biopicturesoff@gmail.com

• Ils peuvent demander la suppression de leur donnée à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse suivante : biopicturesoff@gmail.com.

• Ils peuvent s’opposer au traitement de leur données par le Vendeur.

 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

 

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

 

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le contenu du site www.biopictures.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découle sont régies et soumises au droit français.

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – LITIGES

 

Pour toutes réclamation, merci de contacter le Vendeur à l’adresse postale ou mail indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main.index.cfm?event=main.home.show

 

 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achats et de ventes conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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ANNEXE 1

 

Formulaire de rétractation

 

 

 

Date : _________________________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.biopictures.fr  sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivants les Conditions Générales de Vente applicables.

 

À l’attention de Hubert-Dudoit Hermann

 

35 rue Alain Colas, 34070 Montpellier

 

Je notifie par la présente rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

 

• Commande du (indiquer la date)

 

• Numéro de la commande : ………………………………….

 

• Nom du Client : …………………………………………………..

 

• Adresse du Client : ………………………………………………

 

 

​

 

Signature du Client